J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Décret du 13 octobre 2004 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400383D
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Alexandre Medvedowsky, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2004, afin de continuer à exercer la profession d'avocat.